CGV

Le site de vente en ligne angusfly.com a été mis en place par la société
sunsetlocation située 1288 route de collobrières 83310 GRIMAUD »
RCS 447 657 693, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web angusfly.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique de ce site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société sunsetlocation dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société « sunsetlocation»
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « sunsetlocation »angusfly.com au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société « sunsetocation »angusfly.com
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la validation de l’achat ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « sunsetlocation» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société « sunsetlocation» présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société « sunsetlocation »angusfly.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros T.T.C et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 10 : Mode de paiement et annulation de commande.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
visés au sein du bon de commande.
3 possibilités de paiement. 1.Paiement sécurisé en ligne par Carte Bancaire ou Paypal !(rapidité,simplicité,sécurité et en tant qu'acheteur aucun frais ne vous est facturé par paypal). Paypal est un site sécurisé https.2. par chèque.(uniquement pour la France )3 par virement bancaire.

Le paiement par chèque occasionnera un délai de traitement supérieur à un paiement en ligne.

Les commandes validées et dont le règlement ne nous sera pas parvenu dans les 7 jours seront annulées.


Article 11:l'article réglé par Paypal sera expédié dans un délai de12/ 24 heures sauf dimanches et jours fériés

l'article réglé par chèque sera envoyé dés encaissement du chèque sauf dimanches et jours fériés.


La commande réglée par virement bancaire sera traitée dés réception du virement et expédiée dans un délai de 12/24 heures sauf dimanches et jours fériés.


Le consommateur garantit la société « sunsetlocation »angusfly.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société « sunsetlocation»angusfly.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société « sunsetlocation» se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de faire constater au préposé de la poste les dommages éventuels dus au transporteur ,en l'occurence La poste et d'en informer dans les 24 heures la société « sunsetlocation »angusfly.com, . Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous expédions essentiellement en  lettre suivie et Colissimo Suivi remis sans signature ,. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 article 13: Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison , nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.En outre aucun dédommagement pour délai de livraison non respecté ne pourra être réclamé à angusfly.com

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « sunsetlocation »angusfly.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « sunsetlocation »angusfly.com pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "mon compte" vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « sunsetlocation »angusfly.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société « sunsetlocation»angusfly.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison le produit devra être retourné à la société « sunsetlocation »angusfly.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé remis contre signature, à l'adresse suivante :

 Sunsetlocation

angusfly.com
1288 route de Collobrières
83310 GRIMAUD


Pour être accepté, tout retour de marchandise suite à une erreur de livraison devra être signalé au préalable à« sunsetlocation »angusfly.com Les frais d'envoi sont à la charge de la société « sunsetlocation »angusfly.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 :

Garanties légales

  Garantie légale de conformité. Le Consommateur résidant dans l’Union Européenne peut faire valoir auprès de angusfly l’application de la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation français (retranscrits en partie en Annexe 2) lorsque le Produit acheté comporte un défaut de conformité.  

       Si le Produit présente un défaut de conformité, le Consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement sans frais du Produit concerné conformément à l’article L.217-9 du Code de la Consommation français. Le Consommateur a le droit d’obtenir une réduction du prix ou la résolution de la commande dans les cas suivants :

  1. Si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles ;

  2. Si le remplacement ou la réparation du Produit ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable ; ou

  3. Si le remplacement ou la réparation du Produit ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution de la commande.

       La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les 24 mois de la livraison du Produit acheté à angusfly.

       Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le Consommateur devra notifier à angusfly le défaut de conformité du Produit en adressant sa demande à angusfly – , via le « Service Client » du Site. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.  

       La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée aux articles 1 à 7 des présentes conditions générales de vente.

.   Garantie des vices cachés. Le Client résidant en France        peut faire valoir auprès de angusfly l’application de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil français (retranscrits en partie en Annexe 2) lorsque le Produit acheté présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

       Si le Produit présente un vice caché, le Client pourra choisir soit de retourner le Produit à angusfly et obtenir le remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente (tels que les frais de livraison), soit de le conserver et obtenir restitution d’une partie du prix et ce, conformément à l’article 1644 du Code Civil français.

       L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice; conformément à l’article 2232 du Code Civil français, le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt (20) ans à compter du jour de la naissance du droit.

       Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client devra notifier par e.mail à angusfly le vice caché et apporter la preuve que le Produit était atteint dudit vice caché au jour de la vente.

 

Garantie commerciale

.1  Sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés susvisées, les Produits sont contractuellement garantis pièces et main d’œuvre, contre toute non-conformité ou contre tout défaut de fonctionnement pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’achat par le Client, date de facture faisant foi (à l’exception des pièces d’usure – batteries par exemple – garanties six (6) mois).

2 La garantie commerciale est exclue pour les défauts et dommages suivants :

  • les dommages consécutifs à un usage impropre ou une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation, une altération ou la détérioration du produit causée par une chute ou un choc accidentel, une installation défectueuse, l’humidité, une température inadéquate, l’oxydation, l’infiltration de liquide, de poussière, de sable, un bris, la casse, une chute, l’emploi du courant électrique non approprié,
  • les défauts dus à une réparation effectuée par l’utilisateur ou un tiers non autorisé, hors échange des pièces détachées fournies par angusfly,
  • les défauts dus à toute autre cause qu’un défaut de matériaux ou de fabrication,
  • un affaiblissement progressif dans le temps de la capacité de la batterie rechargeable qui ne constitue pas un défaut de matériaux ou de fabrication du produit.
  • toute utilisation de pièces de rechange non agréées par angusfly
  • les produits retournés incomplets ou réparés partiellement, ou ceux dont le numéro de série a été retiré,
  • le remplacement de pièces dû à l’usure normale,
  • les logiciels et leur mise à jour
  • la modification d’un produit rendue nécessaire pour se conformer à des normes ou spécifications techniques et de sécurité particulières à un pays ou à toute spécification ayant changé depuis l’achat du produit ; tous dommages résultant de la non-conformité d’un produit à des normes ou spécification en vigueur dans un pays, ailleurs que dans le pays d'achat,
  • tout emballage inadéquat lors du retour du produit vers angusfly
  • tout accident ou catastrophes naturelles hors du contrôle de angusfly, incluant de manière non exhaustive la foudre, l’eau, le feu, les désordres publics et la ventilation non appropriée,
  • toute installation ou service associé à l’installation et à la désinstallation du Produit.

3.  La garantie commerciale est expressément limitée au remplacement gratuit des Produits ou pièces reconnus défectueux par angusfly, à l'exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit, et notamment pour pertes et dommages de toute nature. Le remplacement des Produits peut être fait avec des Produits ou des pièces de rechanges reconditionnés.

4.   Les remplacements faits au titre de la garantie commerciale ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci, qu’en cas d’immobilisation du Produit défectueux de plus de sept (7) jours calendaires.

5.   Les Produits ou les éléments remplacés au titre de la garantie deviennent la propriété de angusfly.

6.   Au cas où une panne ne serait pas prise en charge au titre de la garantie commerciale, il pourra être proposé un service de réparation payant sur acceptation d’un devis.

7.   L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de angusfly

 Le consommateur est expressément informé que la société « sunsetlocation »angusfly.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, « sunsetlocation »angusfly.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Tous les articles visibles sur le site angusfly.com  peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà utilisés, détériorés physiquement et dépourvus de leur emballage d’origine ,en outre, le Client consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services commandés sur le site ou par e.mail, notamment pour les drones réalisés selon ses spécifications ou personnalisés. Les lunettes et masques FPV qui ont été portés ne sont ni repris ni échangés.            Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. La marchandise devra être renvoyée au plus tard, le 15ème jour suivant sa réception. A réception, la société sunsetlocation angusfly.com vous retournera, par mail un numéro d’autorisation de retour. Le retour du ou des articles (non utilisés, et dans leur emballage d’origine) dans un délai de 15 jours, devra impérativement être accompagné du formulaire retour produit, le N° de retour sera inscrit sur le colis, et envoyé à l’adresse suivante :

Sunsetlocation

Angusfly.com

1288 rte de collobrières

83310 Grimaud

 

Les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client, sauf dans le cas d’un vice de fabrication avéré. Dans ce cas les frais de port seront remboursés au client sur justificatif.

Seront refusés par angusfly.com tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Une fois la réception faite de votre retour produit, nous procéderons soit à l’échange du ou des article(s) sous 48 à 72h, soit au recrédit via paypal ou chèque bancaire sous 15 jours.

Les conséquences liées à un produit défecteux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.

Note concernant les batteries LiPo :

Les batteries étant des éléments d'usures leur garantie est limitée à 3 mois dans des conditions normales d'utilisation suivant les prescriptions du fabriquant.
Il est nécessaire d'utiliser un chargeur LiPo avec équilibreur (pour les LiPo > 1S), de ne pas dépasser 4,20V par élément, de ne pas décharger plus de 3,0V/élément, de les stocker à 50 - 60% de leur charge et à 10 à 20°C.
Ne peuvent pris en garantie des batteries ayant des traces de chocs, la prise d'origine remplacée, plusieurs cellules gonflées, ou dont la date d'acquisition ayant plus de 3 mois.

AVERTISSEMENT : Le non-respect de ces consignes de sécurité peut causer des dommages matériels et des accidents corporels plus ou moins graves, voire mortels !

 

Consignes d’utilisations pour les accus LI-PO-Lithium-Polymère

Nous sommes persuadés que l’utilisation des accus Lithium-Polymère présente un moyen de stockage d’énergie souhaitable et utile pour les modèles radiocommandés. Néanmoins, nous devons vous rendre attentif au fait que l’utilisation de ces éléments présente quelques dangers. Pour minimiser ces risques, il est vital de respecter les indications suivantes. Les accus LI-PO emmagasinent beaucoup d’énergie par rapport à leurs dimensions et leur poids et, de ce fait, doivent être manipulés avec beaucoup de précautions et d’attentions. De plus, il faut savoir que les accus LI-PO peuvent manifester une haute combustion et/ou peuvent exploser s’ils ne sont pas utilisés suivant leurs spécifications. Nous ne sommes aucunement responsables en cas de mort, de dommages corporels ou matériels, qui ont suivi un feu et/ou explosion des éléments par non-respect des consignes suivantes :

 

Stockage :

Ne jamais stocker les accus LI-PO dans le modèle si celui-ci n’est pas utilisé ! Toujours stocker les accus LI-PO dans un conditionnement hermétique et résistant au feu si ceux-ci ne sont pas utilisés. Ne jamais exposer directement les accus LI-PO au soleil ou dans un endroit où la température peut dépasser les 60°C.

 

Principes et dispositions de charge :

Les accus LI-PO doivent être chargés exclusivement avec des chargeurs qui ont été étudiés et prévus pour cette application. Ne jamais charger ces accus avec un taux supérieur à 1C, 1C correspondant à la capacité nominale de l’élément. Toujours laisser refroidir les accus LI-PO jusqu’à température ambiante avant d’effectuer une nouvelle charge. Ne jamais laisser l’accu sans surveillance pendant le processus de charge. Ne jamais charger les éléments sur un support inflammable comme par exemple un établi en bois ou dans une voiture.

Nous vous conseillons de charger les accus LI-PO sur un support non inflammable et en respectant un rayon d’au moins 5 mètres libre de tout objet inflammable. S’il est nécessaire de charger plusieurs éléments reliés en série ou en parallèle, il est impératif que tous ces éléments aient la même capacité nominale et soient au même niveau de charge. Dans le doute, il est préférable de charger les éléments séparément.

Dommages causés

Sans préjudice des dispositions relatives aux produits défectueux, sunsetlocation angusfly.com n'est pas responsable des conséquences causées par ses produits à d'autres biens, d'un préjudice financier, commercial ou de toute autre nature (pertes ou destructions de données) causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement des produits ou services fournis.


Sunsetlocation angusfly.com n’est tenue à l’égard du client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des produits fournis au client par Sunsetlocation angusfly.com 


En tout état de cause, si par extraordinaire la responsabilité de Sunsetlocation angusfly.com  venait à être reconnue au titre d'un produit ou service fourni, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le produit ou le service en question.


Le client reconnaît être un utilisateur averti et majeur, à ce titre, déclare acquérir le matériel, objet de l’accord intervenu entre les parties en connaissance de cause, et se déclare amplement informé de l’usage et de la destination auquel ce matériel est destiné. Sunsetlocation angusfly.com  ne peut être tenue responsable des défauts et des conséquences liées à l’utilisation non-conforme du produit par le client.

En outre, le client est informé que l’utilisation du produit peut nécessiter des autorisations particulières. Le client est notamment invité à se référer à la législation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

Le client assume seul les conséquences de toute réclamation émanant de tiers suite aux opérations basées sur les prestations fournies par Sunsetlocation angusfly.com 

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par angusfly.com et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit, d'utiliser les produits par temps humide et à plus forte raison sous la pluie. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. angusfly.com ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.   

La détérioration du matériel électronique embarqué ou installé sur les drones pouvant avoir de nombreuses causes, comme les chocs , l’utilisation du matériel par temps humide, le défaut de maintenance, le non respect du montage dans les règles de l’art et étant sujet à interprétations, nous ne pouvons pas garantir ce matériel.

En tout état de cause, angusfly décline toute responsabilité du fait notamment :

- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;

- Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus telles que décrites dans nos CGV.

- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.

          

 
Article 16 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais en colissimo recommandé remis contre signature les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société « sunsetlocation» par mail à angusfly@aliceadsl.fr Le produit devra être retourné en parfait état de revente comme neuf dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires, en Colissimo Recommandé remis contre signature à « sunsetlocation »angusfly.com , 1288 Route de Collobrières 83310 GRIMAUD. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur et les frais d'expédition du produit initialement envoyé seront facturés dans le cas ou le montant de l'article ou des  articles était égal  ou supérieur  à 149,00 euros.

En cas de rétractation toutes les commandes dont le montant dépasse 149,00 euros seront remboursée avec une déduction de 6,50 euros en remboursement des frais de port engagés par www.angusfly.com lors de l'expédition du colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation,la société « sunsetlocation »angusfly.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera  remboursé par chèque bancaire ou paypal/carte.
Le remboursement via paypal d'un client non possesseur d'un compte paypal pourra dans certains cas être supérieur à 15 jours suivant l'émetteur de la carte.
 
Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société « sunsetlocation »angusfly.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Saint-Tropez 83

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société sunsetlocation intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société « sunsetlocation »angusfly.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société « sunsetlocation»angusfly.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d' une part la société "sunsetlocation" angusfly.com, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez sous le numéro 447657693, dont le siège est situé à 83310 Grimaud, 1288 route de collobrières

et d 'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet  angusfly.com
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de la société Sunsetlocation angusfly.com,1288 route de Collobrières 83310 Grimaud.

Méthodes de règlement:
1.Par carte bancaire,via Paypal à l' adresse e.mail angusfly@aliceadsl.fr

2. Par Virement Bancaire
Utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande:
Nom et domiciliation de la banque: société générale de Cogolin

No du compte: 30003-01910-00020159285-07
No IBAN: FR76-30003-01910-00020159285-07
Code BIC/SWIFT: SOGEFRPP
Titulaire du compte: sunsetlocation
Nom et domiciliation de la banque: société générale de Cogolin

3.Par chèque libellé à l'ordre de Sunselocation et à adresser à

Sunsetlocation angusfly.com

1288 route de collobrières

83310 Grimaud

 

tél::0954668044